Règlement intérieur


CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1 : Le présent règlement intérieur complète les statuts de la Fédération Burkinabè pour la Promotion des Personnes Handicapées (FE B A H).
En conséquence, le respect de ses dispositions s’impose au même titre que celles des statuts.


CHAPITRE II
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF


ARTICLE 1 : Tous les membres du Comité Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale exception faite du secrétaire permanent prévu par l’article 25 des statuts.

ARTICLE 2 : Pour sauvegarder l’intérêt supérieur des personnes handicapées, , le consensus sera toujours privilégié pour toute élection ou vote

ARTICLE 3 : Sont électeurs et éligibles les personnes physiques issues des associations membres actifs. Chaque membre actif peut faire des propositions de candidature. Les membres actifs ainsi proposés ne peuvent être élus que lorsqu’ils son présents au moment des élections.

ARTICLE 4 : Sont élus à l’issu d’un consensus, par vote à scrutin secret ou à main levée les candidats qui recueilleront la majorité des voix.

ARTICLE 5 : Le Bureau Exécutif ainsi constitué est chargé de soumettre à l’Assemblée Générale, la liste des personnalités proposées pour être désignées comme membre d’honneur ou membres bienfaiteurs.


CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF


ARTICLE 6 : Le Président est élu une fois tous les quatre ans et la présidence sera tournante parmi les 4 catégories. ( non consensus )
Article 7 Les autres postes du bureau exécutif : secrétaire général, trésorier et responsable à l’organisation sont automatiquement attribuées également de façon tournante aux autres catégories qui n’occupent pas la présidence. Ces postes ne sont pas renouvelables
4 vices présidents seront élus à chaque renouvellement du bureau.


ARTICLE 7 : Les attributions des membres

a) Le Président
Il dirige la Fédération en ce qu’il préside les Assemblées Générales, le conseil d’administration, le forum des partenaires et les réunions du Bureau Exécutif.
Il représente la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et présente les rapports d’activités de la Fédération.

b) Les Vices-Présidents
Ils assistent le Président dans ses tâches et le remplacent en cas d’empêchement. Ils accomplissent toutes autres tâches à eux confiées par le Président.

c) Le Secrétaire Général
Il assure le Secrétariat de la Fédération. A cet effet, il est chargé d’élaborer les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. Il veille à la bonne marche des relations entre les différentes Associations au niveau national, régional et international.

d) Le Trésorier
Il assure la gestion des ressources de la Fédération et la conservation des pièces comptables. Il signe conjointement avec le Président tous les actes engageant les derniers de la Fédération.

e) Le Secrétaire à l’organisation et à la formation Il est chargé de l’organisation des réunions et des manifestations initiées par la Fédération dans le cadre de ses activités. Il est aussi responsable de la formation, de l’encadrement des personnes handicapées dans divers domaines. Il veillera spécifiquement à la scolarisation des enfants handicapés

f) Le secrétaire à la culture, et aux arts

Il est chargé des activités cultuelles et artistiques.

g) Le secrétaire aux sports

Il est chargé des activités sportives.

h) Le secrétaire à l’information
Il assure la sensibilisation de l’opinion publique nationale et internationale sur les actions de la Fédération..

i) La Secrétaire chargé de la promotion des femmes handicapées
Elle est chargée de développer des initiatives tendant à promouvoir les activités des femmes handicapées. Le poste sera automatiquement occupé par une femme.


ARTICLE 8 : Le Secrétaire Permanent.
- Ils assurent la permanence de la Fédération
- Ils tient à jour la liste des membres, enregistre les demandes d’adhésion et les offres de démission.
- Il enregistre les correspondances et rédige celles qui lui seront confiées par le Secrétaire Général
- Il porte toutes les informations recueillies à la connaissance du Président.
- Il ne prend aucune décision et doit toujours s’en référer au Président.
- Il s’occupe de toutes les tâches à lui confiées par les organes de la Fédération telles que : les études, la préparation des projets, les démarches administratives, etc…
- Il est pris en charge par la Fédération.


CHAPITRE IV
FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE LA COORDINATION PROVINCIALE


ARTICLE 9 : La Coordination Provinciale doit regrouper si possible tous les différents types de handicap.
Son Bureau doit être composé d’au moins cinq (5) membres comprenant entre autres un Président, un Secrétaire Général, un trésorier, un Secrétaire à l’organisation, à la culture, aux arts et au sport, un secrétaire à l’information et à la formation.

ARTICLE 10 : La mise en place du Bureau Provincial se fera comme au niveau central.
La création de nouveaux postes n’est autorisée que s’il est établi qu’elle tient compte des réalités socio-économiques des provinces concernées.


CHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINANCIERES


ARTICLE 11 : Les ressources de la Fédération doivent être placées dans un compte ouvert dans une institution bancaire ou toute autre institution financière habilitée.

ARTICLE 12 : Aucune opération de retrait ne peut être effectuée sans les signatures conjointes du Président du secrétaire général et du Trésorier Général.

ARTICLE 13 : Pour un bon suivi des ressources de la Fédération, les pièces justificatives et les documents comptables doivent être conservés pour une période d’au moins seize (16) ans

ARTICLE 14 : Le montant des cotisations est fixé à 50 000 FCFA par catégorie décidé en l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. C’est à ce dernier que revient la charge d’entreprendre toute action susceptible d’alimenter les caisses de la Fédération (soirées culturelles, confection et vente d’insignes…)

ARTICLE 15 : Un manuel de procédure fixera les modalités d’appui aux organisations et aux personnes handicapées Il fera partie intégrante du règlement intérieur.


CHAPITRE VII – DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS


ARTICLE 16 : Tout adhérent à la Fédération doit se comporter conformément aux dispositions des statuts et règlement intérieur et accepter la critique et l’autocritique.

ARTICLE 17 : Tout manquement aux dispositions statutaires ou tout autre acte de nature à entraver la bonne marche de la Fédération sera considéré comme acte d’indiscipline et sanctionné comme tel. Il s’agit :
- du refus de payer la cotisation annuelle durant trois (3) années consécutives.
- D’absences injustifiées durant (2) années consécutives aux réunions statutaire de la Fédération.
- D’actes ou propos de nature à discréditer la Fédération ou à nuire à ses objectifs.

ARTICLE 18 : Tout membre de la Fédération à quelque niveau qu’il se trouve, coupable d’un acte d’indiscipline conformément à l’article 16, est passible, selon la gravité de la faute commise, d’une des sanctions suivantes :
- Avertissement,
- Blâme,
- Suspension,
- Exclusion,

ARTICLE 18 : La démission d’un membre doit être notifiée par écrit au Président de la Fédération. Cet écrit doit mentionner les raisons qui ont poussé ledit membre à démissionner.

ARTICLE 19 : Tout membre démis ou exclu garde la possibilité de réintégrer la Fédération. Dans ce cas, il doit adresser un recours en grâce au Président, recours indiquant son engagement à œuvrer pour la bonne marche de la Fédération. La décision d’accorder la grâce à tout membre démis ou exclu est laissée à l’appréciation souveraine de l’Assemblée Générale.


CHAPITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 20 : La dissolution de la Fédération intervient lorsqu’il est établit qu’aucune mesure de sauvetage n’est possible. Il peut s’agir :
- de l’impossibilité d’atteindre les objectifs fixés.
- de la décision des 2/3 de ses membres.

ARTICLE 21 : En cas de dissolution de la Fédération, une Commission sera mise sur pied par l’Assemblée Générale et qui aura pour tâche de liquider et d’évaluer les biens de la Fédération. L’affectation de l’actif net dégagé sera remis à une œuvre de bienfaisance.



Fait à Ouagadougou, LE 30 Avril 2008


Présidente: BASSOLE Rosalie

/Secrétaire général: OUEDRAOGO Souleymane

 
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